Amendement n° DN134 de M. Damien Abad à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 260 insérer l'alinéa suivant: "Les éventuelles augmentations d'effectifs de ce service viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. II.

L'exposé des motifs

Dans le projet de LPM, la référence explicite aux éventuelles augmentations d’effectif du SIAé présente dans la précédente loi de programmation a disparu. Le texte de la LPM se réfère « aux seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère des armées », qui excluent en toute logique le SIAé. En revanche, le projet annuel de performance (PAP) du programme 212 ne fait pas cette distin… (extrait)