Amendement n° DN137 de M. Laurent Furst à l'article 36

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

De nombreux anciens combattants s'élèvent contre les dispositions contenues à l'article 36. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de l'engager devant la représentation parlementaire.