Amendement n° DN147 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

à l'alinéa 411 les mots « peut utilement » sont remplacés par le mot « pourrait ». Les mots « qui contribuera à accélérer la consolidation d'une BITD européenne de l'aéronautique de combat, dans laquelle l'industrie française assumera un rôle central » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'aucun avantage sérieux ne viendrait compenser. Cet amendement vise à faire reconnaître ce fait.