Amendement n° DN155 de M. André Chassaigne à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 81, après le mot : « étatique », Insérer les mots : « ou non étatique ».

L'exposé des motifs

Comme le rappelle le rapport de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de l'année 2017, les menaces potentielles proviennent aussi bien d'acteurs étatiques que non étatiques. C'est justement le caractère transnational de certaines entités (aussi bien terroristes que criminelles) qui a fait naître le concept de " guerre asymétrique ". Attaché à l'Union européenne, le Gouvernement … (extrait)