Amendement n° DN177 de M. M'jid El Guerrab à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux commissions compétentes » les mots : « à l'ensemble des commissions ».

L'exposé des motifs

Le nombre et le coût des opérations extérieures (OPEX), que la Cour des comptes estime, dans un rapport de 2016, à 100 000 euros par soldat déployé et par an, ont tendanciellement beaucoup augmenté et leur nature a évolué. En 2017 par exemple, le surcoût des opérations extérieures est estimé à 1,3 milliards d’euros. En raison de ce coût particulièrement important, chaque parlementaire est concerné… (extrait)