Amendement n° DN184 de M. M'jid El Guerrab à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 376 par la phrase suivante : « Les retombées des actions de soutien à l’exportation du ministère des Armées doivent également profiter à nos armées, à proportion de l’investissement consenti (immobilisation de capital humain et matériel, amortissement des systèmes, etc.). Cette compensation pourra prendre la forme d’une contrepartie, soit financière, soit en nature, de la part des industries de défense qui bénéficient de cette politique de soutien ».

L'exposé des motifs

Les actions de soutien à l’exportation du ministère des Armées sont un appui important dans le cadre des campagnes de prospects à l’export. Vitales pour notre industrie de défense et l’équipement de nos forces armées, elles contribuent également à l’autonomie stratégique et au rayonnement diplomatique de notre pays. Alors que la France réalisait 4 à 7 milliards d’euros de prises de commande avant … (extrait)