Retiré.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 54, après les mots : « et de leurs familles. », insérer les mots : « De plus, il faudra déterminer si la directive européenne 2003/88/CE10 relative au temps de travail, dont la nécessaire transposition en droit interne approche, s'applique à certaines activités militaires.»
La directive européenne 2003/88/CE10 relative au temps de travail définit la durée maximale de travail hebdomadaire ainsi que les périodes minimales de repos : un repos journalier de onze heures consécutives au moins par période de vingt-quatre heures, un temps de pause dès lors que le temps de travail journalier est supérieur à six heures, un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures au cours de … (extrait)