Amendement n° DN196 de M. Marc Fesneau sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif les réunions de contrôle du budget de la défense, qui réunissent, généralement chaque semestre, au ministère des armées, les représentants du ministère des armées, les députés, les sénateurs, les présidents et rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les présidents et les rapporteurs budgétaires membres des commissions chargées de l… (extrait)