Amendement n° DN216 de M. Alexis Corbière à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 104, après les mots « de stabilisation, de contre-terrorisme » sont ainsi supprimés les mots « ou de contre-insurrection »

L'exposé des motifs

Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d'une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d'autre part, met à mal le caractère spécifique de l'action militaire. Ce faisant, elle fragilise les armées et les place dans d… (extrait)