Rejeté.
Compléter cet article par les alinéas suivants : "3° Au deuxième alinéa de l’article L. 4221-4 du code de la défense, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « vingt ». II. Le premier alinéa de l’article L. 3133-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Tout réserviste salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve sanitaire bénéficie d’une autorisation d’absence de vingt jours par année civile au titre de ses activités dans la réserve. ». III. Au premier alinéa de l’ar… (extrait)
Par cet amendement, nous souhaitons donner une nouvelle dimension à la réserve de sécurité nationale (Article L. 2171-1 du code de la défense) créée en 2010, et les droits des réservistes. Cette réserve est prévue pour renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l’État, ou autre entité participant à une mission de service public. Elle est notamment constituée des réservistes de la réserv… (extrait)