Amendement n° DN241 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 5, ajouter l’article suivant : "Les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense."

L'exposé des motifs

Le SIAé est un service industriel étatique de maintenance des aéronefs militaires. Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère de la Défense.