Amendement n° DN253 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’année qui suit la promulgation de loi de programmation militaire, le Gouvernement rendra publics tous les éléments d’évaluation relatifs à la constitution d’une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins. »

L'exposé des motifs

Cet amendement se justifie par son texte même.