Amendement n° DN261 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Dans ce nouveau contexte, l’expertise et la capacité industrielle en maintenance aéronautique du ministère de la défense devient essentielle. « Un taux de disponibilité des matériels et équipements devra être établi par armée. Ce taux de disponibilité sera ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l’industrialisation des équipements « La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de MCO feront l’objet d’une approche partenariale plus concertée entre les établissem… (extrait)

L'exposé des motifs

La disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations est au cœur de la nouvelle stratégie de défense et sécurité nationale. Pour atteindre le double objectif de réduction des coûts et de niveau de disponibilité suffisant, le présent amendement vise à apporter une garantie sur le nombre d’équipements opérationnels et disponibles par armée et à renforcer la notion de partenariat avec l’ind… (extrait)