Amendement n° DN291 de M. Fabien Lainé à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 23, après les mots : « rendent accessibles des capacités » insérer le mot : « duales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à nommer précisément le caractère particulier des technologies civiles pouvant être utilisées dans le domaine militaire et offrant, de facto, de nouvelles capacités aux Etats. Cette précision souligne par ailleurs la difficulté du contrôle de la prolifération de telles technologies pouvant potentiellement être utilisées à des fins militaires.