Amendement n° DN292 de M. Fabien Lainé à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 25, substituer aux mots : « d’anti-accès », les mots : « de déni d’accès ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer un terme passif par un second soulignant le caractère actif, supposant une volonté, dans l’utilisation de cette capacité. Plus éloigné de la traduction littérale de « Anti-Access / Area Denial », il est par ailleurs préféré par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale ainsi que par les autorités militaires lors des auditions préparatoires à la Loi d… (extrait)