Amendement n° DN297 de M. Adrien Taquet à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : I « Un minimum de 10% de ces recrutements sont destinés à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) » « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Si le ministère des armées respecte et même dépasse l’obligation légale d’emploi de 6% de travailleurs handicapés, il serait souhaitable que l’existence d’une procédure de recrutement dérogatoire puisse également bénéficier aux personnes en situation de handicap. Ceux-ci font en effet face à d’importantes difficultés dans l’accès à l’emploi (taux de chômage s’élevant au double de celui du reste de… (extrait)