Amendement n° DN302 de M. Philippe Chalumeau à l'article 16

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au I, après les mots : « Grand Est » insérer : « Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

L'exposé des motifs

La liste initiale exclut des régions pourtant caractérisées par des difficultés de recrutement récurrentes et connues. Cette liste est complétée en conséquence.