Adopté.
Remplacer les alinéas 4 et 5 par les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 612-1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Le premier collège est composé d’un député et d’un sénateur, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants de l’administration ; » ; « b) Après l’alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Pour les parlementaires mentionnés au 1°, le membre succédant à un… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d'assurer que les parlementaires désignés ès qualité par chaque chambre pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Office national des Anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) seront alternativement un homme et une femme. Le dispositif proposé s'inspire de celui applicable aux nominations de parlementaires au sein de la commission du secr… (extrait)