Tombé.
Le cinquième alinéa est ainsi modifié : « 3500 habitants » est remplacé par « 9 000 habitants ». Au cinquième alinéa, après le mot « habitants, », insérer « ainsi que le mandat de conseiller communautaire dans les intercommunalités de moins de 15 000 habitants, ». Au onzième alinéa, ajouter après les termes « adjoint au maire » les termes « , de président et de vice-président de conseil communautaire ».
Le présent amendement vise à élever à 9000 le seuil du nombre d’habitants dans les communes où les militaires en position d’activité peuvent exercer le mandat de conseiller municipal. Il permet également l’élection au sein des conseils communautaires pour les intercommunalités de moins de 15 000 habitants. L’incitation au regroupement des communes a été engagée et confirmée par la loi portant nouv… (extrait)