Retiré.
A l'alinéa 14, après la première occurrence des mots : "systèmes d'information", insérer les mots : "individuellement désignés et spécialement habilités/assermentés".
• Prévoir que les agents de l'ANSSI qui pourront recueillir et exploiter les données fournies par les systèmes de détection seront individuellement désignés et spécialement habilités ou assermentés. • Prévoir "dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État" ?