Amendement n° DN346 de M. Philippe Chalumeau sur avant l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l'intitulé du chapitre III, substituer les mots: « au domaine cyber », au mot: « cyberdéfense ».

L'exposé des motifs

Les dispositions telles que décrites dans le chapitre III concernent les interventions cyber en général, qui regroupent, d’une part, la cyberdéfense, et, d’autre part, la cyberattaque. Bien que les articles 19 et 20 ne traitent que de la détection de menaces susceptibles d’advenir sur les réseaux informatiques sur le territoire national et que l’article 22, quant à lui, traite uniquement de la qua… (extrait)