Retiré.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis° Après l’article L. 4211-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4221-1-1 ainsi rédigé : « Les militaires désormais à la retraite, mentionnés au b) du 1° du chapitre 1 de l’article L. 4211-1 du code de la défense seront désormais inscrits dans un fichier national de recensement dans lequel seront retranscrites les informations relatives à l’identité, au lieu de domicile ainsi qu’à la spécialisation du militaire retraité r… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer la création d'un fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la Réserve Opérationnelle de niveau 2, qui permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performatif de cette réserve. Ce fichier retranscrira les informations relatives à l'identité, au lieu de domicile ainsi qu'à la spécialisation du militaire retraité rése… (extrait)