Tombé.
A l’alinéa 5, remplacer les mots : « le mandat de conseiller municipal est compatible » par les mots : « les mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire sont compatibles ».
Cet amendement vise à rendre compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité, dans les communes de moins de 3 500 habitants, non seulement le mandat de conseiller municipal mais également celui de conseiller communautaire.