Amendement n° DN382 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 124, les mots « Enfin, l'engagement des armées démontre la qualité des équipements produits par l'industrie française, dans un contexte opérationnel. C'est pourquoi, au-delà des engagements opérationnels définis par les contrats » sont supprimés.

L'exposé des motifs

L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, parmi d'autres, l'alinéa 124. Or la France ne saurait refuser tout lien de sujétion à l'égard d'une p… (extrait)