Amendement n° DN384 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 378.

L'exposé des motifs

L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, parmi d'autres, l'alinéa 124. Or la France ne saurait refuser tout lien de sujétion à l'égard d'une p… (extrait)