Rejeté.
Supprimer l'alinéa 212.
La politique de cession continue du patrimoine immobilier du ministère de la Défense pose problème à plus d'un titre. Il ne saurait être question de la faciliter en autorisant des dérogations au droit commun. Cet amendement vise à ne pas reconnaître ces dérogations, d'autant plus absurde que le projet de service national universel nécessitera de pouvoir disposer de nombreux sites d'accueil du jeun… (extrait)