Adopté.
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I - Le code de la défense est ainsi modifié : « 1° L’intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie est remplacé par l’intitulé : « Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense » ; « 2° L’intitulé du chapitre II titre Ier livre IV de la première partie est remplacé par l’intitulé : « Le… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de modifier le code de la défense et le code de l’environnement pour les motifs exposés ci-après. Il remplace un article d’habilitation à légiférer par ordonnance initialement prévu au 2° de l’article 41 du projet de loi, lequel est supprimé en conséquence. - Concernant le code de la défense : L’amendement proposé a pour objet de rectifier l’intitulé de deux titr… (extrait)