Amendement n° DN408 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. À la deuxième phrase de l’alinéa 417, substituer au mot : « Scorpion », le mot : « SCORPION ». II. Dans la même phrase, substituer au mot : « Rafale », le mot : « RAFALE ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.