Adopté.
I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: "Les données techniques recueillies directement par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l’article L. 2321-3 ne peuvent être conservées plus de dix ans." II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 16.
Au-delà d'une clarification rédactionnelle, le présent amendement vise à porter à 10 ans la durée de conservation des données. Une telle durée est suffisamment longue pour renforcer l'efficacité du dispositif, sans être déraisonnable s'agissant de données techniques. En effet, la "mémoire" et l'historique des évènements de sécurité passés sont essentiels à la prévention des cyber-attaques. De fait… (extrait)