Amendement n° DN456 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A alinéa 68, substituer les mots : "CERES (Capacité d'Ecoute et de Renseignement Electromagnétique Spatiale) et MUSIS (Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation)", aux mots : "CERES et MUSIS".

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.