Amendement n° DN461 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la quatrième phrase de l’alinéa 77, avant l’acronyme : « AWACS », insérer les mots : « systèmes de détection et de contrôle aéroportés ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.