Amendement n° DN463 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 87, substituer les mots : « système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) », à l'acronyme : « SCCOA ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.