Amendement n° DN474 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 26, la phrase suivante est ajoutée : « À cet égard, la France doit montrer l'exemple en remplissant scrupuleusement les obligations qu'elle s'est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. »

L'exposé des motifs

La France se donne pour objectif politique d’œuvrer à la dénucléarisation du monde. C'est le sens de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Toutefois, son action dans cette direction demeure jusqu'à aujourd'hui quelque peu timorée. Les obligations de suivi des stocks prévues dans le TNP, par exemple, ne sont observées qu'imparfaitement. Alors que les USA et la Russie… (extrait)