Amendement n° DN485 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les volontaires stagiaires perçoivent une solde et bénéficient de prestations en nature. ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l'alinéa 8.