Amendement n° DN487 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « solde et des prestations en nature fixées par décret en Conseil d’État », les mots : « solde qu’ils perçoivent et des prestations en nature dont ils bénéficient en leur qualité de volontaires stagiaires du service militaire volontaire ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.