Retiré.
À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. »
L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de télécommunications. Des capacités satellitaires civiles y sont également utilisées à des fins militaires. Il n'est donc pas question de renoncer à cet usage. En revanche, il faut éviter que l'espace ne devienne un lieu de confrontation et prévenir son arsenalisation. Le trai… (extrait)