Amendement n° DN511 de M. Jean-Jacques Bridey sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Insérer l’article suivant: « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan détaillé de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; 2° Un bilan détaillé de la mise en œuvre de la politique d’équipement des force… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend un dispositif de contrôle parlementaire prévu par la LPM 2014-2019 : le bilan semestriel de l'exécution de la programmation. il propose aussi d'enrichir ce bilan par une étude détaillée des commandes et livraisons d'armements et d'infrastructures.