Amendement n° DN528 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ».

Rédactionnel.