Amendement n° DN541 de M. Olivier Gaillard à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 484 : « 5.- Le contrôle du Parlement ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l’information financière du Parlement et son action de contrôle de l’exécution budgétaire. Ainsi, la formule « Contrôle du Parlement » traduirait plus fidèlement l’idée selon laquelle, plus qu’un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa… (extrait)