Amendement n° II-DN10 de M. Joaquim Pueyo sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 72, insérer l’article suivant : I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord. II. - Ce rapport évalue les différences de dépenses d’équipements entre la France et ses voisins européens ou alliés au sein de l’Organisatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à évaluer la politique d’équipement de la France et notamment ses coûts en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’OTAN. Il était estimé l’année dernière dans une note du ministère qu’une annulation de 850 millions d’euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme » du fait d’une « réévaluation des besoins de paiements sur les programmes (coût … (extrait)