Amendement n° II-DN16 de M. Joaquim Pueyo à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’action 7 « Actions en faveur des rapatriés » qui comprend l’allocation de reconnaissance de la Nation en faveur des français rapatriés et harkis ainsi que de divers soutiens aux conjoints survivants. En effet, ces crédits baissent de 5 millions d’euros. Le Gouvernement pour combler les besoins affi… (extrait)