Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires pour les finances publiques de la reconstitution d’une industrie de Défense proprement française, permettant d’assurer à nouveau l’indépendance stratégique de la France et de cesser de faire dépendre notre industrie des ventes d’armes à l’étranger.
Depuis 2015, la France est le troisième exportateur d’armes derrière les États-Unis et la Russie, exportant vers plus de 120 pays différents. Parmi eux, l’Arabie saoudite est l’un des principaux clients de la France, alors même que ce pays soutient et arme des groupes terroristes islamistes et mène une guerre d’extermination au Yémen. Certes, chaque année, une information est fournie aux parlement… (extrait)