Amendement n° II-DN9 de M. David Habib sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 54, insérer l’article suivant : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine.

L'exposé des motifs

Le rapport créé par cet amendement a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Pour ce faire, il établit les causalités entre : - D’une part, les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition … (extrait)