Amendement n° II-DN9 de Mme Isabelle Santiago sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 42, insérer l’article suivant : I- Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les besoins de financement du ministère des Armées en matière de préservation de l’environnement et de transition écologique. II - Ce rapport fixe des objectifs chiffrés en la matière et étudie la possibilité de consacrer, au sein de la mission « Défense », une ligne budgétaire spécifique dédiée à cet effe… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d'établir un état des lieux précis des besoins en matière de préservation de l’environnement, tant aux niveaux de la transition énergétique, de la préservation de la biodiversité, que de l'ensemble des enjeux liés au développement durable. Tous les secteurs de politique publique étant concernés par une progressive évolution de l… (extrait)