Amendement n° AE2 de M. Jean-Luc Mélenchon à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Sont alors auditionnés par les commissions compétentes, les ministres, chefs d’états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l’issu de ces auditions, les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l’arrêt des opérations extérieures et missions intérieures en question. »

L'exposé des motifs

En 40 ans, les militaires français se sont déployés lors de 70 opérations extérieures. Aujourd’hui près de 33000 militaires français stationnent dans le monde, dont 13000 à l’étranger. Toutefois, il n’existe à ce jour aucune analyse précise des conséquences de nos engagements dans le monde. Pourtant, selon l’article 35 de la Constitution, « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de fa… (extrait)