Amendement n° II-AE6 de M. Alain David à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 million d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce fonds n’est pas… (extrait)