Amendement n° II-AE13 de M. Frédéric Petit sur avant l'article 53, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant l’article 53, insérer l’article suivant : « Le prochain contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger couvre la période 2021 à 2024. Le contrat d’objectifs et de moyens 2017-2019 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet au contrat d’objectifs et de moyens de l’AEFE de se prolonger de quelques mois, afin de permettre d’une part que l’opérateur puisse toujours disposer d’un COM en exercice, d’autre part que l’Agence puisse disposer de plus de temps pour continuer son travail de réforme interne, et de permettre plus d’échange entre l’Agence, les ministères de tutelle et le législateur. Il fait … (extrait)