Amendement n° AE15 de M. Bertrand Pancher sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination à l’égard des bénéficiaires, du droit de l’environnement, des principes démocratiques et de l’État de droit, sont au cœur de la politique de développement de la France, guident le dialogue poli… (extrait)

L'exposé des motifs

Les objectifs de la politique relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ne sont pas mentionnés dans le projet de loi mais seulement énoncés dans le cadre de partenariat global, qui ne revêt pas de valeur normative.