Amendement n° AE64 (Rect) de M. Bertrand Pancher à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « et aux droits humains », les mots : « , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.