Amendement n° AE110 de M. Jean-François Eliaou à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « éducation, », ajouter les mots : « l’aide sociale à l’enfance, ».

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs années le nombre de mineurs étrangers non accompagnés (MNA) augmente en France, causant des tensions au sein des services d’aide sociale à l’enfance. La grande majorité des MNA présents en France est originaire d’Afrique et de Méditerranée, notamment des pays définis comme prioritaires par le présent cadre et le CICID du 8 février 2018. Ces enfants et adolescents arrivent en Franc… (extrait)